Partir à Madagascar

Publié le par Alain GYRE

Partir à Madagascar

Partir à Madagascar

Séjour inférieur ou supérieur à 3 mois

Séjour inférieur à 3 mois

Depuis le 1er janvier 2016, une taxe touristique de 10 € doit être versée par tout étranger entrant à Madagascar.

Les visas d’entrée et de séjour avec une à trois entrées au maximum sont délivrées soit par les représentations diplomatiques ou consulaires, soit par le Commissariat de police chargé de l’immigration-émigration à l’aéroport ou au port de débarquement, soit exceptionnellement par correspondance auprès du Ministère des Affaires Étrangères, moyennant le paiement du droit correspondant.

Sur ce visa doivent figurer les mentions concernant :

sa nature et son objet

le nom et prénom du titulaire

date de délivrance

l’autorité qui a délivré (identité, qualité, cachet, signature).

Les visas de séjour non-immigrant inférieurs à trois mois sont prorogeables auprès du Commissariat de police pour une durée totale cumulée n’excédant pas trois mois. Ils ne sont pas transformables en visas de long séjour.

La possession desdits visas ne confère pas le droit à l’étranger non-immigrant d’exercer dans le pays un emploi rémunéré ou de se livrer à une activité lucrative quelconque.

Les hommes d’affaires dont les activités nécessitent des déplacements fréquents à Madagascar peuvent demander, soit auprès des représentations diplomatiques ou consulaires Malgaches, soit auprès du Ministère chargé de l’Intérieur des visas permanents d’entrée et sortie, valables pour trois ans au plus. La durée du séjour à chaque entrée ne doit cependant pas, excéder trois mois.

Note importante : le passeport doit être valide 6 mois au-delà de la date envisagée de fin de séjour sur le territoire.

Séjour supérieur à 3 mois

Si vous souhaitez vous rendre à Madagascar en qualité d’immigrant pour une durée supérieure à trois mois (investissement, travail, études, mission, retraite, regroupement familial...), vous devez être titulaire d’un visa d’entrée et de séjour d’un mois prorogeable et transformable , délivré soit par les représentations diplomatiques ou consulaires malgaches soit exceptionnellement par correspondance auprès du Ministère des Affaires Étrangères.

L’octroi d’un visa d’immigration relève de la compétence du ministère de l’Intérieur. Vous devez souscrire dans les sept jours ouvrables, suivant votre arrivée, une déclaration d’identité et de nationalité auprès de l’autorité administrative du lieu où vous fixez votre résidence. Cette formalité est obligatoire pour toutes les personnes de plus de quinze ans.

Par ailleurs vous devez verser au Trésor ou à une caisse publique un cautionnement égal au montant du prix d’un billet d’avion pour le retour en France. A titre exceptionnel, une dispense de versement de cautionnement peut être délivrée par le ministère de l’Intérieur.

Sont également nécessaires :

la carte internationale de vaccination

un extrait de casier judiciaire de moins de six mois

la carte de séjour pour tous les français immigrants de plus de vingt et un an

En outre vous devrez vous conformer aux lois et règlements concernant les diverses activités professionnelles et formuler une demande de renouvellement de votre visa, trois mois avant l’expiration du délai qui vous a été accordé.

Le Français titulaire d’un visa de long séjour qui devient ainsi résident doit posséder également une carte de séjour. Le visa de long séjour vaut visa permanent de sortie et de retour pendant la durée de sa validité

Le fait de contracter un mariage avec une personne résidant à Madagascar ne confère pas automatiquement le droit de s’établir dans ce pays au delà du temps de séjour accordé. Il est alors nécessaire d’introduire une nouvelle demande en indiquant cette nouvelle situation matrimoniale.

Retour à Madagascar des mineurs y résidant avec leurs parents

Pour le retour à Madagascar, après un congé, de mineurs y résidant avec leurs parents, mais voyageant seuls, il faut prendre la précaution de leur remettre une copie certifiée conforme du visa de séjour des parents qui sera produite lors du passage de la frontière.

Voyager seul avec son ou ses enfant(s)

Les passagers embarquant sur un vol international accompagnés d’au moins un enfant mineur, doivent obligatoirement renseigner le document ci-dessous, dans le cas ou l’un des parents ne voyagerait pas avec l’enfant. Cette autorisation, qui doit être légalisée par la commune de résidence (et non au Fonkontany), sera réclamée par la Police aux Frontières au moment du départ.

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Autorisation Parentale PAF Ivato

Enregistrement auprès des autorités locales

La carte de séjour ou de résident Malgache.

Elle est réglementée par la loi N° 62-006 du 6 juin 1962 qui dispose que :" Tout étranger s’il doit séjourner à Madagascar pour une période de plus de trois mois doit être muni d’une carte de séjour délivrée par le ministère de l’Intérieur".

Elle est exigée pour l’accomplissement de certains actes de la vie civile , notamment :

l’ inscription au registre du commerce

l’ établissement d’une carte grise automobile

l’ obtention du permis de conduire

l’ établissement des actes d’état-civil

l’ ouverture d’un compte bancaire

Formalités :

LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LES IMMIGRANTS

PIECES COMMUNES

4 photos d’identité

demande motivée, timbrée adressée à Monsieur le Ministre chargé de l’Intérieur

notice de renseignements

extrait de casier judiciaire délivré par son pays d’origine de moins de six mois

photocopie passeport plus photocopie visa ainsi que deux enveloppes timbrées avec adresse à Madagascar

récépissé justifiant le paiement du cautionnement auprès du Trésor Public.

PIECES COMPLEMENTAIRES SELON LA CATEGORIE D’IMMIGRANTS

a.- Travailleurs salariés :

autorisation de travail délivré à Madagascar par le Ministère chargé du Travail

attestation d’emploi de l’employeur à Madagascar

carte de Numéro d’Identification Fiscale (CNIF)

photocopie Carte d’Identité Nationale (C.I.N) ou Carte d’Identité d’Etranger (C.I.E) de l’intéressé (pour renouvellement)

attestation de paiement impôt (I.G.R) (renouvellement)

b.- Religieux :

attestation d’appartenance

certificat d’hebergement et de prise en charge délivré par sa congrégation légalement établie à Madagascar

photocopie C.I.N ou C.I.E de l’hebergeant

autorisation d’emploi bénévole (pour les missionnaires laïcs)

c.- Marins :

dérogation spéciale au Code de la Nationalité

d.- Regroupement familial :

acte de naissance ou acte de mariage

photocopie passeport + visa des parents ou époux déjà établi à Madagascar

e.- Natifs (étrangers nés à Madagascar) :

acte de naissance

(voir catégorie d’investisseurs)

f.- Retraités :

attestation de mise à la retraite

ouverture d’un compte bancaire ou C.C.P à Madagascar

attestation bancaire à Madagascar justifiant que le compte est alimenté par la Caisse de Retraite ou par une Banque extérieure

g.- Etudiants :

diplôme

certificat d’inscription

attestation de bourse ou justification de ressource

certificat d’hébergement et de prise en charge

photocopie C.I.N ou C.I.E de l’hébergeant

h.- Scientifiques :

autorisation de recherche délivrée par le Ministère de la Recherche Scientifique ou du Ministère de l’Enseignement Supérieur

i.- Investisseurs :

Société :

statut de la Société

attestation bancaire délivrée par une Banque locale attestant l’existence d’un compte

déclaration d’existence

inscription au registre du Commerce

attestation de dépôt de demande d’une carte professionnelle

carte de Numéro d’Identification Fiscale (CNIF)

attestation de paiement d’impôt ou Etat 211 bis (renouvellement)

attestation de régularité vis-à-vis de la réglementation de changes délivrée par le service compétent à la Direction du Trésor (renouvellement).

Entreprises individuelles :

attestation bancaire

attestation de dépôt de demande d’une carte professionnelle

Carte de Numéro d’Identification Fiscale (C.N.I.F)

attestation de paiement d’impôt ou Etat 211 bis (renouvellement)

attestation de régularité vis-à-vis de la réglementation de changes délivrée par le service compétent à la Direction du Trésor (renouvellement)

attestation de paiement des taxes professionnelles (renouvellement)

PIECES COMPLEMENTAIRES A FOURNIR POUR LE RENOUVELLEMENT

extrait de casier judiciaire bulletin N° 3 de moins de trois mois délivré à Madagascar

photocopie Carte d’Identité d’Etranger (C.I.E) + VISA

certificat de résidence.

Perte ou vol : s’adresser au ministère de l’Intérieur.

http://www.ambafrance-mada.org/

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