Notes du passé: À propos du langage hermétique de la Justice

Publié le par Alain GYRE

À propos du langage hermétique de la Justice

12.05.2017 Notes du passé

 

Dans son discours prononcé à l’occasion de la rentrée solennelle de la Cour d’appel de Tananarive, le 4 octobre 1967, le premier président Henri Raharijaona commence par brosser les efforts déployés par le ministère de la Justice pour assurer le fonctionnement des tribunaux. Il poursuit en abordant les problèmes auxquels ils sont confrontés.
« Si la loi est habile à rapprocher la Justice du justiciable, son application se heurte en fait, à des obstacles d’ordre pratique qu’il faudrait entreprendre de faire disparaitre. »
Henri Raharijaona signale deux obstacles en particulier, le premier étant le défaut d’efficacité dans l’organisation matérielle des tribunaux.
« La justice, dit-il, doit cesser d’être une administration austère, hermétique, d’aspect sévère, parfois revêche, aux portes désespérément fermées, bien que la loi ordonne l’ouverture du greffe. Ce, pour devenir une vaste entreprise adaptée aux besoins d’une population de plus en plus informée de ses droits. »
Le premier effort à faire consiste, selon lui, à améliorer le cadre du travail et l’accueil réservé aux justiciables.
Le second obstacle qu’Henri Raharijaona relève, est la complexité de la langue juridique. Il
précise, cependant, qu’il n’est pas bon « de recommander imprudemment l’usage d’une langue simplifiée qui aurait, dès lors, le grave inconvénient d’ôter à la langue juridique sa précision et de vider les expressions de leur contenu exact ». Il précise d’ailleurs que la justice ne détient pas le monopole de la langue hermétique, signalant « sa perplexité » devant « certaines expressions émaillant des rapports d’expertise médico-légale ou des enquêtes d’experts de droit maritime ».
Néanmoins, il estime que des mots tels que « affouage, cancellation, itératif, pareatis, curateur au ventre, adjuger de plus fort… pourraient sans grand dommage disparaitre de notre langage. Tandis que les auxiliaires de justice pourraient cesser de déclarer aux locataires illettrés des quartiers populaires qu’il leur est donné assignation pour s’entendre condamner ! Ou que, faute de vider les lieux qu’il tient à loyer du requérant, on va l’expulser, jeter ses meubles sur le carreau et faire place nette ».
Poursuivant sa critique, Henri Raharijaona suggère que les décisions soient rédigées plus simplement. Alors, dit-il, on éviterait aux justiciables de se présenter aux magistrats, munis d’un avis de notification judiciaire ou de la copie d’une décision, « pour demander timidement, comme s’ils se sentaient responsables de leur ignorance, s’ils avaient gagné ou perdu, ou encore ce que signifiait la mise au rôle général ».
Autre suggestion du premier président de la Cour d’appel : préparer de manière rationnelle le moment où la justice serait rendue dans la langue nationale. Ce qui suppose au préalable une modification des textes- « qui interdit aux magistrats et greffiers de faire fonction d’interprètes »- et la fixation des termes juridiques, « afin que soient évitées les interprétations erronées ou les contestations d’ordre philologique ou grammatical ».
Toutefois, faciliter l’accès des citoyens au prétoire ne suffit pas pour rapprocher la justice du justiciable. Pour Henri Raharijaona, l’expression signifie également que le juge doit s’efforcer de toujours mieux connaitre le justiciable en tant qu’homme, qu’il s’agisse « de celui qui réclame la protection de son patrimoine ou de celui qui doit répondre de son fait ».
La loi offre d’ailleurs de multiples ressources au juge. « En matière pénale, elle lui permet, lui recommande et parfois lui ordonne de soumettre la personne déférée à des examens qui relèvent du médecin, du psychiatre, du psychologue. »
En outre, « elle fait obligation au juge d’instruction de découvrir tout ce qui peut contribuer à la manifestation de la vérité et, en premier lieu, tout ce qui permet une meilleure connaissance de l’inculpé, de ses antécédents, de son milieu, de son caractère et de sa personnalité ». Ainsi le juge contribuera à rendre la justice « moins incertaine et donc plus humaine ».
En matière civile, « cet humanisme » doit se traduire par la recherche constante de la vérité. D’autant que celle-ci est difficile à saisir, « à travers les témoignages douteux, les certificats de complaisance, les conclusions qui prétendent toutes de rétablir les faits dans leur exactitude ». Le premier président de la Cour d’appel met, enfin, en garde les magistrats contre une tendance- « encouragée du reste par le code de la procédure civile »- à s’en remettre aux pièces du dossier pour trancher un litige, s’agirait-il d’un divorce.

Texte : Pela Ravalitera – Photo : Agence nationale Taratra

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