2012-03-05 Pas à pas vers le Parlement malgache

Publié le par Alain GYRE

Pas à pas vers le Parlement malgache

L'histoire contemporaine de la Grande île traduit un acheminement progressif vers le système où le gouvernement est responsable devant les Chambres » (Bertrand Mounier).
Jadis, si l'on ne peut déceler de traces de représentation populaire, du moins enregistre-t-on quelques indices de participation des groupements humains à la gestion des affaires communes. C'est ainsi qu'au XVIIIe siècle, existent des clans dont le chef assisté du Conseil des chefs de famille, préfigure le pouvoir exécutif. En même temps, l'on peut voir ce pouvoir comme un reflet du contrôle populaire et de la prérogative de fixer des règles qui s'imposent à tous dans les réunions périodiques de tous les membres du clan pour entériner les décisions du Conseil. « Le système qui s'est perpétué dans certaines tribus côtières est proche de celui de la Grèce antique. Mais celui-ci, s'il est démocratique, il n'est en rien parlementaire ».
Au XIXe siècle, on relève encore quelques semblants de ces prérogatives populaires au sein des monarchies merina pourtant de caractère absolu. Le peuple est convoqué en d'immenses réunions ou Kabary. On lui lit les lois préparées par le Premier ministre au nom de la reine et de temps à autre, les hérauts l'interpellent pour recueillir ses acclamations approbatives.
À l'orée du XXe siècle, la présence française se traduit par la mise en place d'une administration moderne, mais il faut attendre une vingtaine d'années pour voir apparaître des institutions ayant quelques caractères de représentativité.
En 1924, les délégations économiques et financières sont créées par décret. Elles traduisent un premier effort de décentralisation « sans préoccupations assimilatrices ». Pour y assurer une représentation distincte de chaque catégorie de la population, on les forme de membres élus directement ou indirectement et de représentants des intérêts économiques désignés par les Chambres d'agriculture et de commerce. Mais elles ne jouent qu'un rôle consultatif.
Sous « la poussée émancipatrice et décentralisatrice » qui prend une force considérable à la suite de la seconde guerre mondiale, apparaissent de nouvelles Assemblées représentatives. En mars 1945, est créé un Conseil représentatif de 30 membres français désignés par diverses organisations et 30 membres malgaches élus par 75 000 notables, dont le rôle consiste essentiellement à voter le budget. En octobre 1946, une nouvelle étape est franchie. Les Assemb­lées centrales telles les Assemb­lées provinciales qui sont alors instituées, jouissent de pouvoirs plus étendus et sont entièrement élues: les provinciales émanant directement du corps électoral et la représentative élue par les membres des cinq assemblées provinciales réunies en un collège unique.
Dès cette époque, l'Assemblée représentative qui compte alors 36 membres (15 citoyens français et 21 autochtones non citoyens) jouit d'une large autonomie, tient deux sessions ordinaires annuelles,sans compter les sessions extraordinaires, si nécessaires. Une commission permanente est élue pour régler les affaires qui lui sont renvoyées par l'Assemblée.
Alors que les Assemblées provinciales sont chargées de la gestion des intérêts propres à chaque province, les attributions de l'Assemblée représentative ont trait à tout ce qui concerne le domaine et les finances du Territoire. Mais les pouvoirs ainsi exercés n'ont pas toujours la même force. La portée juridique des délibérations varient suivant le cas. Tandis que certaines sont définitives, d'autres sont soumises à approbation. L'Assemblée peut aussi adresser directement, sous forme de vœux au gouvernement français, les observations qu'elle désire formuler au sujet de l'administration du Territoire et du fonctionnement des services publics.
Dix années plus tard, la loi-cadre du 23 juin 1956 autorisera la mise en vigueur des mesures conférant à la Grande île une large autonomie interne et
permettant de l'acheminer sans heurt vers l'Indépendance. Les réformes les plus importantes consistent dans l'établissement d'élections au suffrage universel, sans distinction de sexe, en un collège unique et dans la création d'un exécutif collégial. Et si jusque-là, les prérogatives attachées au pouvoir exécutif sont exercées par le haut-commissaire de la République française, désormais elles appartiennent à un conseil de gouvernement présidé par celui-ci mais dont
les membres, appelés ministres, sont élus par l'Assemblée représentative, et le vice-président, malgache, est désigné par les membres du cabinet ministériel. Le 26 juillet 1958, c'est le vice-président qui devient président du Conseil.

Pela Ravalitera

Lundi 05 mars 2012

Notes du passé

L’Express

 

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