2012-04-02 Un Code, source d'égalité et d'équité

Publié le par Alain GYRE

Un Code, source d'égalité et d'équité

 

L'une des revendications faites par les manifestants de Mai 1972 est l'abrogation du Code des investissements édicté sous la Première République. Faite pour attirer les capitaux étrangers et les encourager à s'investir à Madagascar, cette ordonnance n°62-024 publiée le

 

19 septembre 1962 est en effet, considérée sur la Place du Treize-Mai comme « source d'inégalités et d'injustices durant dix ans ».

 

Albert-Marie Ramaroson, ministre de l'Économie et des finances du gouvernement Ramanantsoa (1972-1975) explique cette assertion au cours d'une interview radiotélévisée.

 

« Le pays n'avait que très peu bénéficié de ce Code qui donnait des avantages exorbitants à d'importantes entreprises étrangères et négligeait complètement les petites et moyennes entreprises ainsi que l'artisanat ».

 

Un nouveau texte sur les investissements est ainsi pris, publié le 21 septembre 1973. Dans son exposé des motifs, il est écrit en substance: « Le bilan d'une dizaine d'années d'application du Code de 1962 n'a pas dégagé les plus-values escomptées, car les avantages accordés correspondant à des sacrifices importants de la part de la collectivité nationale, ont surtout aidé des entreprises qui n'ont que très peu contribué au développement économique ».

 

Le texte est conçu pour accompagner le Plan de développement 1974-1977 et définit les avantages que l'État entend accorder aux investisseurs privés, nationaux ou étrangers. Selon le ministre Ramaroson, la principale caractéristique du Code est d'être sélective. En effet, ne pourront en bénéficier que les entreprises qui répondent à des critères précis, résumés en deux exigences: « se conformer aux objectifs du Plan et s'intégrer dans l'économie nationale ». Il contient également des dispositions particulièrement favorables aux petites et moyennes entreprises ainsi qu'à l'artisanat.

 

Tout cela rejoint la décision du gouvernement du général Ramanantsoa d'assigner à l'État, aux structures communautaires, au secteur privé surtout national, à l'agriculture, à l'industrie et au commerce un rôle et une place précis « dans l'œuvre commune de développement économique ».

 

Dans son discours du 31 août 1973, Gabriel Ramanantsoa procède à une répartition des tâches, entre les trois principaux agents de développement que sont l'État, le Fokonolona et le secteur privé.

 

Ainsi, l'État en tant que premier responsable du pays, se réserve 8 secteurs vitaux considérés comme bastions stratégiques du développement économique à savoir, les banques, les assurances, le commerce extérieur, les transports, l'énergie, les mines, les produits pharmaceutiques, le cinéma. Il interviendra dans ces domaines selon le cas, « soit en prenant une participation majoritaire au capital de certaines sociétés, soit en confiant à un mandataire, personne physique ou morale, la charge d'appliquer la politique préalablement définie et de gérer en conséquence l'activité concernée; soit en adoptant une réglementation particulière régissant un secteur déterminé ».

 

Le fokonolona ou communauté villageoise et ses diverses formes de regroupement constituent un « élément moteur du développement en valorisant la production. Son rôle comporte, de ce fait, la collecte, la transformation et la commercialisation des produits, l'approvisionnement de la population en produits de première nécessité et de grande consommation, la distribution de tout ce qui est nécessaire à la production (semences, engrais, petits équipements agricoles ».

 

Quant au secteur privé, les entreprises nationales et étrangères confondues ont leur place dans l'action de développement du moment que, « dans les secteurs qui leur sont ouverts, elles se conforment aux objectifs du Plan ».

 

Et afin d'encourager les nationaux à prendre des responsabilités accrues dans le secteur privé, la priorité leur sera accordée par rapport aux étrangers dans toutes les activités relevant de l'initiative privée.

 

Quant aux entreprises étrangères, des règles particulières leur sont appliquées : transfert de leurs sièges sociaux à Madagascar, malgachisation des postes de direction, ouverture de leurs capitaux aux Malgaches ou prise de participation par l'État ou le... Fokonolona, réinvestissement d'une part non négligeable des bénéfices. En contrepartie, l'État s'engage à ne pas s'immiscer dans leur gestion, à leur ouvrir les possibilités offertes par le Code et à accepter, sur accords particuliers, le transfert d'une partie de leurs bénéfices.

 

Pela Ravalitera

 

Lundi 02 avril 2012

L’Express

Publié dans Notes du passé

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