2012-07-06 Un droit foncier pour protéger les petites gens

Publié le par Alain GYRE

Un droit foncier pour protéger les petites gens

La terre a toujours eu une grande valeur pour les Malgaches, qu’elle soit l’héritage venant des aïeux ou qu’ils l’aient achetée. Et depuis longtemps également, les problèmes fonciers se sont posés, qui se résument en litiges de toutes sortes.
Pour éviter ce genre de conflits incessants, au cours de maints kabary comme il se doit, Andrianampoinimerina décrète tout ce qui doit permettre de préserver les biens d’autrui, « sinon je sévirai ». Les peines vont du paiement d’amendes (100 piastres, 50 piastres et 10 zébus, 7 piastres et 7 zébus) à l’emprisonnement, ou à la perte d’une moitié de biens, voire à l’esclavage. Mais quand le voleur reconnaît sa faute, cette peine peut être réduite de moitié si elle est importante, sinon elle se résume à immoler un bœuf en l’honneur du roi.
« La terre m’appartient », précise-t-il. « Je vous la donne pour que vous puissiez assurer votre subsistance et celle de votre famille ». En contrepartie, chacun paiera l’impôt foncier. En général, un litige foncier se termine sur le paiement par le vaincu de 7 piastres et de 7 zébus au titulaire du terrain.
Chacun peut cependant vendre la parcelle ou l’échanger sous plusieurs conditions : la vente ou l’échange doit se faire entre deux habitants d’un même territoire, sinon la vente définitive (varo-maty) est interdite car le terrain passera alors sous l’autorité d’un autre, ce qui peut compliquer les différends ; l’impôt foncier est à payer régulièrement par le nouveau titulaire et le « fehi­vava », contrat dissoluble (location, métayage), doit se limiter dans un temps assez court (une ou deux saisons culturales).
C’est dire que la présence de témoins au cours des tractations jusqu’à l’accord final est obligatoire et quiconque ne respecte pas cette dernière condition, paiera 10 piastres et 10 zébus en cas de conflit. De plus, si l’un des contractants dénie carrément l’accord (mitsoa-bato), il paiera 100 piastres pour le roi et 30 piastres avec un zébu pour le Fokonolona. En outre, nul ne peut vendre un terrain au serviteur d’un tiers ; en revanche, le métayage est autorisé dans ce cas si des témoins en attestent le contrat.
À propos des témoins justement, le roi estime plus judicieux qu’ils soient nombreux pour que le décès de l’un d’eux ne provoque un conflit puisque « 1 000 hommes ne meurent pas en un jour ». Andrianampoi­nimerina recommande un minimum de trois témoins. Leurs responsabilités sont grandes. Ce sont « les cornes et les oreilles » de l’accord : ils n’ont pas le droit d’en fausser le sens comme ils ont l’obligation de veiller à sa bonne application.
Ainsi, si pour une raison ou une autre (intimidation, corruption…) ils sont amenés à faire de faux témoignages, ils encourent une peine minimale de 10 piastres et 10 zébus, ferme et sans espoir de réduction. Si le préjudice est jugé plus important, ils passent par l’épreuve du tanguin sur des chiens qui les représentent : si ces animaux meurent, ils n’auront pas droit à un enterrement décent.
« Puisque si on ne peut plus avoir confiance aux témoins, le royaume s’en ira à-vau-l’eau ».
Des même, la présumée victime (plutôt un usurpateur) qui attend la mort des témoins avant de faire des réclamations ou nuire à la partie adverse (miandry teza ho lavo), risque une lourde peine. Non seulement il perd son procès, mais il paie 10 piastres et 10 zébus, sans espoir d’être gracié, même s’il avoue ultérieurement sa faute, pour usurpation de biens d’un sujet du roi.
Autre crime qui encourt une peine sévère : le déplacement des bornes délimitant chaque terrain. Dans ce cas, le coupable versera 100 piastres pour le roi ainsi que 30 piastres et un zébu pour le Fokonolona.
Quant aux héritiers qui veulent passer outre les accords de vente ou d’échange faits par leurs parents (raràna tsy zaka), ils paieront 100 piastres au roi, 30 piastres et un zébu au Foko­nolona. Si un acheteur ne paie qu’une partie du terrain et qu’il en retarde sans cesse le paiement intégral (manao lefilany) le vendeur récupère sans autre forme de procès son bien.
Cette loi d’Andrianampoi­nimerina comporte le règlement de toutes sortes de litiges aussi variés qu’aujourd’hui et inhérents à la vie en société, qu’il s’agisse de détournement d’eau d’irrigation, de partage d’héritage ou même de taux d’usure…

Pela Ravalitera

Vendredi 06 juillet 2012

L’Express

Publié dans Notes du passé

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