2013-11-09 Notes du passé: Les jugements incontestables du Fokonolona

Publié le par Alain GYRE

Les jugements incontestables du Fokonolona

 

Après Andrianampoinimerina, le Fokonolona en tant qu’institution judiciaire, n’exerce plus ses droits ni de la même façon, ni avec le même bonheur. Car selon Razoharinoro-Randriamboavonjy, archiviste, depuis le grand monarque, le Fokonolona n’est plus appelé à juger des affaires criminelles qui se rapportent à des délits commis contre la personne du souverain ou de l’État.

« Il faut en attribuer la cause au fait que les délits de ce genre étaient passibles de la peine capitale. » Et le souverain se réserve le droit d’être seul juge en matière criminelle car tous reconnaissent qu’il dispose de la vie de chacun de ses sujets.

Pourtant, quelquefois il est prouvé que le souverain ou la souveraine n’est pas l’unique détenteur de ce privilège car, en cas de flagrant délit, le criminel peut payer de sa vie si tel est le jugement du fokonolona. « Par la suite, cette façon de faire était devenue tellement courante que nul n’avait à redire si le Fokonolona prononçait la peine de mort. »

Lorsque Radama 1er institue l’ordre des Andriambaventy ou Farantsa pour jouer le rôle d’un organe judiciaire, le fokonolona cesse progressivement d’être une institution judiciaire et on ne lui reconnaît plus le droit de prononcer la peine capitale à l’encontre d’un criminel surpris en flagrant délit. Par la suite, le pouvoir excessif accordé par Radama II aux Menamaso (ses courtisans et compagnons de débauche) qui se voient également attribuer le titre de juges, ôte toute autorité des mains du Fokonolona. Mais ce dernier récupère ses droits de juger à la fin du règne de Rakoto-Radama.

Razoharinoro-Randriamboavonjy explique le fonctionnement du Fokonolona en tant qu’institution judiciaire. Ainsi, si une personne est coupable d’un crime ou d’un délit à l’intérieur de sa circonscription administrative, elle est traînée devant le Mpiadidy ou dénoncée auprès de ce dernier. L’interrogatoire s’ensuit quand le Mpiadidy a rassemblé en Fokonolona tous les habitants. Si l’accusé est condamné, il s’exécute par le paiement de l’ « orimbato », de ses amendes et de la piastre d’argent destinée au souverain en signe d’allégeance.

L’ « orimbato » sert de preuve du jugement rendu réellement par le Fokonolona. Le paiement de la piastre d’argent officialise l’acte du Fokonolona. De ce fait, nul ne peut remettre en question une affaire déjà jugée de cette manière. On taxe de « mitsoa-bato » celui qui

le fait. « Les parties à un procès pouvaient quelquefois se mettre d’accord pour se voir imposer la juridiction fokonolienne. Le cas échéant, chaque partie s’expliquait devant l’assemblée qui tranchait ensuite en premier et dernier ressort. » Là encore, l’accomplissement de l’ « orimbato » et le paiement de la piastre d’argent scellent la procédure.

Souvent, après que le Fokonolona a dit son dernier mot, on proclame en guise de rituel ces mots: « À celui qui contestera ce jugement, il sera infligé les amendes suivantes : il donnera un bœuf et paiera 30 piastres d’argent en signe d’allégeance au souverain. » Cette formule est d’un emploi fréquent après 1864.

Si le Fokonolona sait qu’une dispute s’élève entre deux personnes, il peut prendre l’initiative d’inviter celles-ci à s’expliquer par-devant ses membres aux fins d’être « traitées » par eux. La procédure est la même que celle citée auparavant.

Les « délits ordinaires tels que rapt de personne, pickpocket, ivrognerie, tentative de meurtre, différend au sujet d’un bien quelconque » sont de la compétence du Fokonolona. En revanche, celui-ci récuse d’office lorsqu’il s’agit d’un crime perpétré contre l’État ou la personne du souverain, « surtout si le crime devait entraîner comme sanction la peine de mort ».

Le cas échéant, le Fokonolona se borne à faciliter la comparution de l’accusé devant la haute cour royale grâce aux représentants locaux du roi (Vadintany, sorte d’huissier, et Antily). La procédure est la même lorsqu’il y a un « mitso-bato » entêté.

 

 

 

Pela Ravalitera

 

Samedi 09 novembre 2013

L’Express

Publié dans Notes du passé

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