2013-11-11 Notes du passé: Le rôle judiciaire du Fokonolona limité

Publié le par Alain GYRE

 

Le rôle judiciaire du Fokonolona limité

 

Depuis longtemps, le Fokonolona joue un rôle d’institution judiciaire (lire précédente Note). L’archiviste Razoharinoro-Randriamboavonjy cite quelques exemples d’affaires jugées par cette organisation communautaire.

En 1968, voici ce que décide le Fokonolona pour que les débiteurs d’un certain Rafaralahy se libèrent de leur dette qui s’élève à 35 piastres. « La somme fut payée moitié par Ramahalimby et moitié par Randrianantoandro. »

La même année, Rainimasy et Rasoarivony sont en procès pour une somme de 17 piastres. « Rasoa­rivony a payé à Rainimasy 7 piastres et un sixième pour respecter la parole qu’elle a donnée. Le paiement s’est fait en présence du Fokonolona ainsi que de Rafaralahimiaina, Rainitsarabe, Razafimanana, 14 honneurs, Rainizafy, Ralaitsiry, Rafaratsirabo », en tant que témoins.

Deux ans plus tard, un différend oppose Ramanantsoa et Rainipatsa. « Le Fokonolona a suggéré aux parties de lui soumettre leur affaire. Ce qui fut fait. Les personnes présentes ont jugé l’affaire… Si l’une des parties conteste le jugement, une amende consistant en une piastre (destinée au souverain), 30 piastres et un bœuf, lui sera infligée. Suivent les noms des témoins (au nombre d’une douzaine). »

En 1871, R. et R. sont en procès. « Le Fokonolona a admonesté tous les deux. Il fut entendu que… à l’une des parties qui contestera le jugement, il sera infligé les amendes suivantes : un bœuf, 3 piastres et une piastre d’argent destinée au seigneur ».

La même année, Ra. et Ra. intentent un procès contre R. pour un bien quelconque. « Les plaideurs ont reçu nos conseils, puis ont été invités à s’expliquer chacun en présence de son adversaire. Voici notre jugement après audition des plaideurs: Ils ont offert la piastre destinée au roi et reconnu leurs fautes respectives. Nous leur avons déclaré : L’un d’entre vous qui se sera rétracté et aura nié ce qu’il vient de dire ici, sera puni d’une amende qui consistera en une somme de 30 piastres, un bœuf, une piastre d’argent destinée au roi. Celui qui se déliera de son serment renoncera définitivement au bien et les sanctions prévues par les lois de l’État lui seront appliquées. Les déclarations ont été faites sur la foi des témoins »…

En 1878, donc postérieurement à l’organisation de l’armée par Radama 1er, la création des Sakaizambohitra vit certains militaires devenir « borizano » (réservistes) et amenuise de plus en plus le rôle du Fokonolona en tant qu’ institution judiciaire. Les « Sakaizambohitra» ne sont toutefois pas des juges, mais « des organes chargés uniquement de déférer au tribunal de Tananarive les prévenus ». Ainsi, ils ne sont pas habilités à organiser une audience car ils sont mis en place pour simplement « entendre » et « voir », ou recevoir les plaintes.

Pourtant, la réforme tend à réduire sensiblement l’autorité du Fokonolona (article 4 des Instructions à l’usage des Sakaizambohitra). En effet, cet article dispose : « Si les habitants somment quelqu’un à comparaître en justice, faites-le monter, car c’est le Fokonolona qui le demande. » C’est-à-dire passez à la juridiction supérieure, celle d’Antananarivo.

Ainsi, le Fokonolona n’est que l’un des deux organes chargés d’instruire le procès d’un accusé. D’où ce que dit l’article 14 du même texte : « Si le seigneur, chef de la circonscription ou le Fokonolona veut s’arroger le droit d’arranger de force une affaire contre le gré d’une des parties, faites monter cette affaire à Tananarive.»

En fait, l’article veut surtout éviter les abus des seigneurs ou du Fokonolona au cas où ce sont eux les fautifs. C’est peut-être aussi une mise en garde contre la tentation de vouloir trop trancher souverainement en toute chose. « Mais il arriva que les Sakaizambohitra n’étaient pas toujours d’accord avec le Fokonolona. Certains d’entre eux ont même provoqué des désordres au sein de leur circonscription du fait de leur indélicatesse. » Ils s’aliènent la sympathie du Fokonolona car « ils abusèrent souvent de leur autorité ».

 

Pela Ravalitera

 

Lundi 11 novembre 2013

L’Express

Publié dans Notes du passé

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