2013-11-12 Notes du passé: Trois organismes au sein du Conseil des Colonies

Publié le par Alain GYRE

Trois organismes au sein du Conseil des Colonies

 

 

Le 19 octobre 1883, une assemblée consulaire est instituée en France, le Conseil supérieur des Colonies qui devra, en principe, apporter au gouvernement la collaboration et les avis de personnalités élues ou choisies pour leur expérience de l’Outre-mer. Le Conseil est régulièrement réuni jusqu’en 1886. Depuis cette date, il cesse d’être convoqué.

Par la suite, des décrets et décisions ministérielles ultérieurs augmentent le nombre de ses membres en même temps que s’étend le domaine colonial français. En 1896, un décret crée une commission permanente du Conseil supérieur qui tient quelques séances la même année et 1897, puis interrompt à son tour ses travaux. En 1941, « le Conseil qui existe en droit, n’a aucune existence de fait », résume le magistrat Gontard.

Les colons français de Madagascar obtiennent, par le décret du 17 octobre 1896, le droit de désigner un représentant à ce conseil, mais les gouverneurs généraux successifs peu favorables à l’élection d’un délégué par la Grande île, laissent sommeiller le texte.

Le gouverneur général Albert Picquié écrit à Paris, le 19 mai 1914, qu’il n’est pas hostile

« en principe » à la désignation d’un délégué, mais ajoute : « Eu égard à la situation particulière de la Colonie où les intérêts des agriculteurs, commerçants et industries indigènes égalent sinon dépassent ceux de nos compatriotes, j’estime que le décret du 17 octobre 1896 ne saurait être mis en vigueur que si ce texte est complété par une disposition permettant aux indigènes patentés ou fonctionnaires d’élire également un représentant au Conseil supérieur. »

L’exclusion des autochtones « créerait une inégalité qui paraîtrait choquante aux yeux des vaincus d’hier ». Ainsi, avant la guerre, « le délégué élu des colons est comme le Conseil supérieur : il a une existence nominale ». Au lendemain de la grande guerre, l’un comme l’autre prendront vie.

Devant les multiples problèmes d’ordre politique, économique, financier que le conflit mondial a soulevés, Albert Sarraut, nouveau ministre des Colonies et ancien gouverneur général de l’Indochine, admet la nécessité de s’entourer d’un conseil d’hommes expérimentés, capables d’assurer un contact plus étroit entre les colonies et la Métropole.

Le département a tout à gagner à instituer auprès de lui un organe de consultation dans lequel la tâche de développement de nos richesses coloniales soit envisagée non seulement avec toute l’ampleur et la méthode nécessaires, mais aussi sous le jour immédiat des réalités les plus pratiques.

Pendant que le gouvernement se décide à rendre vie au Conseil à Madagascar, les colons français se prononcent « pour l’établissement de liens plus étroits entre la Colonie et la Métropole ». La Chambre consultative de commerce, d’industrie et d’agriculture dans sa séance du

9 janvier 1920, constate qu’à maintes reprises au cours de la guerre, les intérêts économiques de la Colonie ne sont pas « suffisamment défendus à Paris ».

« Il n’était pas douteux que si les colons avaient eu des représentants en France, certaines difficultés auraient été évitées. » La Chambre demande que « le décret organique créant le Conseil supérieur des Colonies soit le plus tôt possible publié et qu’il soit procédé le plus tôt possible aux élections des délégués prévus par ce décret ». La Chambre consultative de Mahajanga reprend ce souhait en séance du 12 avril 1920 ; celle de Vatomandry, le 21 avril.

Le décret du 28 septembre 1920 ranime et réorganise le Conseil supérieur des Colonies. Il doit comprendre désormais trois organismes distincts : un Haut conseil colonial formé des anciens ministres des Colonies et anciens gouverneurs généraux, qui s’occupe des grands problèmes de politique générale; un Conseil de législation coloniale constitué de magistrats et fonctionnaires qualifiés par leurs connaissances juridiques et administratives ; et un Conseil économique qui donne son avis sur les questions intéressant la mise en valeur. Ce dernier comprend les députés et sénateurs des Colonies, des membres nommés par le ministre et des délégués élus. Pour Madagascar, il y en aura deux, l’un pour l’Est, l’autre pour l’Ouest.

Quant aux électeurs, il s’agit des citoyens français de 21 ans, jouissant de leurs droits civils et politiques, et résidant depuis six mois au moins dans la Colonie.

 

 

 

Pela Ravalitera

 

Mardi 12 novembre 2013

L’Express

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