2014-02-19 Les différentes étapes vers le Parlement malgache

Publié le par Alain GYRE

Les différentes étapes vers le Parlement malgache

 

19.02.2014

Notes du passé

 

 

Madagascar a un Parlement depuis la Constitution du 29 avril 1959. Selon Bertrand Mounier, Docteur en droit, l’histoire contemporaine de la Grande île traduit un acheminement progressif vers ce système où le gouvernement est responsable devant les Chambres.

 « Et dans le passé, si l’on ne peut déceler de traces de représentation populaire, du moins enregistre-t-on quelques indices de participation des groupements humains à la gestion des affaires communes. »

 Au XVIIIe siècle, existent des clans dont le leader, assisté du Conseil des chefs de famille, préfigure le pouvoir exécutif. En même temps, un reflet du contrôle populaire est visible sur ce pouvoir et la prérogative de fixer des règles s’impose à tous, dans les réunions périodiques de tous les membres du clan pour entériner les décisions du Conseil.

 « Le système qui s’est perpétué dans certaines tribus côtières est proche de celui de la Grèce antique. Mais comme celui-ci, s’il est démocratique, il n’est en rien parlementaire. »

 Au XIXe siècle, Bertrand Mounier relève encore quelques apparences de ces prérogatives populaires au sein des monarchies merina, de caractère pourtant absolu. Le peuple est convoqué en d’immenses réunions appelées Kabary.

 « On lui lit les lois préparées par le Premier ministre au nom de la Reine et, de temps à autre, des hérauts l’interpellent pour recueillir ses acclamations approbatives.»

 Au début du XXe siècle, la présence française se traduit par la mise en place d’une administration moderne. Il faudra cependant attendre une vingtaine d’années pour voir apparaître des institutions qui ont quelques caractères de représentativité.

 En 1924, les délégations économiques et financières sont créées par décret. « Elles traduisent un premier effort de décentralisation sans préoccupations assimilatrices. »

 Pour assurer une représentation distincte de chaque catégorie de la population, des membres élus directement ou indirectement par la population les forment, ainsi que des représentants des intérêts économiques désignés par les Chambres d’agriculture et de commerce. Mais ces délégations ne jouent qu’un rôle consultatif.

 Après la Seconde guerre mondiale, une poussée émancipatrice et décentralisatrice prend une force considérable et de nouvelles Assemblées représentatives apparaissent.

 Ainsi, en mars 1945, un Conseil représentatif est créé, comprenant 30 membres français désignés par diverses organisations et

 30 membres malgaches élus par 75 000 notables. Leur rôle consiste essentiellement à voter le budget.

 Quelques temps après octobre 1946, une nouvelle étape est franchie. A partir de cette date, les Assemblées, centrale comme provinciales, sont instituées et jouissent de pouvoirs « notablement » plus étendus. Elles sont entièrement élues.

 Les Assemblées provinciales émanent directement du corps électoral et les membres de l’Assemblée représentative sont élus par ceux des cinq Assemblées provinciale réunies en un Collège unique.

 Les élections des membres de ces dernières ont lieu en janvier et en février 1947 et l’Assemblée représentative élue compte

 36 membres : 15 citoyens français et 21 autochtones non citoyens.

 « Dès cette époque, l’Assemblée représentative jouissait d’une large autonomie. Elle élisait son bureau et son président, tenait chaque année deux sessions ordinaires et pouvait tenir des sessions extraordinaires, soit sur la convocation du chef de Territoire, soit sur la demande des deux tiers de ses membres. »

 Parallèlement, une commission perma­nente est élue chaque année pour régler les affaires qui lui sont renvoyées par l’Assem­blée. La suspension ou la dissolution de cette dernière ne pouvait être prononcée que par décret pris en Conseil des ministres, français évidemment !

 Pela Ravalitera

L’Express

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