Statuts

Publié le par Alain GYRE

 

Association

 

Agir avec Madagascar

 

7, rue Duthoit

80000 Amiens

 

 

 

 

Association déclaré

Sous le régime de la loi du 1er juillet 1901

 

 

 

 

Statuts

Mis à jour le 28 juillet 2003


 

Titre 1 : objet – siège social – durée – composition

 

Article 1

Sous le titre « Agir avec Madagascar » il est constitué une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Son action s’étend sur la circonscription du Consulat de Madagascar à Amiens, comprenant les départements suivants : Nord, Pas-de-Calais, Oise, Aisne, Somme, Ardennes, Marne, Aube, Haute-Marne.

Article 2

« Agir avec Madagascar » a pour objet d’être un relais pour le développement de la solidarité et des coopérations entre les régions Nord – Pas-de-Calais, Picardie, Champagne – Ardennes et Madagascar.

Travaillant en étroite coopération avec le Consulat de Madagascar à amiens, l’association se fixe en particulier pour buts :

-          de synchroniser les actions en faveur de Madagascar,

-          de faciliter les projets des associations déjà existantes,

-          d’être un interlocuteur des relais existant sur place,

-          de générer des demandes explicites des pouvoirs malgaches,

-          d’être un lieu de ressources pour le développement des projets,

-          de mener les actions de communication nécessaires auprès des pouvoirs publics français,

-          de suivre les actions  engagées à travers des relations entretenues sur place,

-          de susciter la création d’une structure équivalente à Madagascar,

-          d’être un interlocuteur privilégié auprès de l’état malgache et de ses représentants,

-          de tenir informés les Consulats et l’Ambassade de Madagascar en France des actions entreprises.

Article 3

« Agir avec Madagascar » fixe son siège social au 7, rue Duthoit à Amiens (Somme).

Il peut être transféré en tout autre lieu, dans la même ville, par simple décision du Conseil d’administration.

Article 4

L’association est fondée pour une durée indéterminée.


 

Article 5

« Agir avec Madagascar » est composée :

de personnes physiques :

-          les membres fondateurs,

-          les membres actifs,

-          les membres d’honneur,

-          les membres bienfaiteurs,

-          les membres sympathisants.

De personnes morales :

-          les membres associés, institutions publiques,

-          les membres associés, entreprises privées,

-          les membres associés, associations.

Les membres de l’association, personnes physiques et personnes morales, sont désignés par le Conseil d’administration.

Les membres fondateurs sont les personnes suivantes :

Monsieur Jean Beucher,

Monsieur Jean-Claude Bigand,

Monsieur Michel Bouchez,

Madame Marie Dejean,

Madame Françoise Demangeon,

Monsieur Etienne Demangeon,

Monsieur Gabriel Dessaivre,

Monsieur Jacques François,

Monsieur Pascal Fradcourt,

Monsieur Gérard Lacorde,

Madame Marie-Agnès Le Gars,

Monsieur Jean-Luc Lespagnol,

Madame Maryse Lion-Lec,

Monsieur Francis Matte,

Monsieur Alain Mongrenier,

Madame Armande Parra,

Monsieur Francis Petit,

Monsieur Michel quezin,

Monsieur Matthieu ramorasata,

Madame Michelle Sagez.

Article 6

La qualité de membre s’acquiert par l’adhésion volontaire. La qualité de membre se perd par démission, décès, ou radiation prononcée par le Conseil d’administration.

Titre 2 : Assemblée générale :

 

Article 7

L’Assemblée générale se compose des membres de l’association indiqués à l’article 5.

 

Article 8

L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice social et toutes les fois quelle est convoquée par le Conseil d’administration.

Elle entend le rapport moral, approuve les comptes de l’exercice clos, étudie toutes les questions et projets inscrits à son ordre du jour.

L’assemblée générale procède à l’élection et à la révocation des membres du Conseil d’administration.

L’association adresse chaque année, dans les deux mois qui suivent son Assemblée générale, un rapport global sur son activité au consulat de Madagascar à Amiens.

 

Article 9

L’Assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

L’Assemblée générale délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Le vote par procuration est admis. Un membre présent de l’Assemblée générale ne peut être porteur de plus de deux procurations.

 

Article 10

Les convocations aux Assemblées générales sont faites au moins quinze jours à l’avance. La non réception de l’avis individuel ne peut être une cause de nullité de l’Assemblée générale.

 

Article 11

Toute proposition de question à inscrire à l’ordre du jour doit être adressée par écrit au Conseil d’administration au moins huit jours avant la date fixée.


 

Article 12

L’Assemblée générale est présidée par le président de l’association, à défaut par un vice-président.

Le procès verbal est rédigé sur le registre des délibérations, mentionnant la date et le lieu de la réunion, le nombre des présents ou des représentés, l’ordre du jour, les résolutions mises aux voix et le résultat des votes.

 

Titre 3 : Conseil d’administration

 

Article 13

L’association est administré par un Conseil d’administration composé de 6 à 9 membres choisis parmi les membres fondateurs et les membres actifs.

Les mandats d’administrateur portent sur une année et sont renouvelables.

Les administrateurs sont élus par l’Assemblée générale qui désigne également, lors du vote, les membres du bureau, en particulier le président.

 

Article 14

Le Consul de Madagascar à Amiens est invité à participer aux réunions du Conseil d’administration, avec voix consultative.

Le Conseil d’administration peut également appeler à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont la présence lui paraît utile.

 

Article 15

En cas de vacance d’un administrateur par décès, démission ou exclusion, le Conseil d’administration pourvoit à son remplacement, sous réserve de la ratification à la plus prochaine Assemblée générale.


 

Article 16

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et réaliser tous les actes et opérations qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale, notamment :

-          il définit la politique générale de l’association,

-          il statue sur l’admission et l’exclusion des membres,

-          il décide de l’acquisition et de la cession de tous biens et objets mobiliers,

-          il prend à bail et acquiert tout immeuble nécessaire à la réalisation de l’objet de l’association,

-          il arrête les grandes lignes d’actions de communication et de relations publiques,

-          il arrête les budgets et contrôle leur exécution,

-          il arrête les comptes de l’exercice clos, établit les convocations de l’Assemblée générale et fixe son ordre du jour,

-          il approuve le règlement intérieur de l’association,

-          il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres au président et peut consentir à un administrateur toute délégation de pouvoir pour une mission déterminée.

Le Conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an, à l’initiative et sur convocation du président, adressée au moins quinze jours à l’avance.

Les décisions sont prises à la majorité simple des votants. Pour qu’elles soient valables, un tiers au moins des administrateurs doit prendre part au vote, directement ou par procuration.

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Si le quorum du tiers n’est pas atteint, une nouvelle réunion sera provoquée dans le mois suivant, pour laquelle aucun quorum n’est nécessaire.

Le vote par procuration est admis. Un administrateur présent ne peut être porteur de plus d’une procuration.

 

Article 17

Le Conseil d’administration est présidé par le président de l’association ou, à défaut, par un vice-président.

Le président de l’association cumule les qualités de président du Conseil d’administration et de l’association.

Il assure la gestion quotidienne de l’association, agit pour le compte du Conseil d’administration et de l’association.

Il est doté du pouvoir de représenter l’association dans les actes de la vie civile et possède tous pouvoirs à l’effet de l’engager.

Il est habilité à ouvrir et à faire fonctionner, dans tous les établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne.

Il signe touts contrat d’achat ou de vente et, plus généralement, tous contrats nécessaires à l’exécution des décisions du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale.

 

Article 18

Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution du fait des fonctions qui leur sont confiées. Les frais exposés dans l’exercice de leur mission leur sont avancés sur devis ou remboursés sur pièce justificative.

 

Article 19

Le bureau est composé :

-          du président,

-          du ou des vice-présidents,

-          du secrétaire,

-          du trésorier

 

Article 20

Le bureau établira un règlement intérieur. Celui-ci mentionnera notamment le rôle et le mode de fonctionnement du Comité de pilotage de l’association.

 

Titre 4 : exercice social – ressources

 

Article 21

L’exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre.

 

Article 22

Les ressources de l’association se composent :

-          des crédits de fonctionnement et subventions accordées par les collectivités publiques ou privées.

-          Des ressources de toute nature décidées par le Conseil d’administration dans le cadre et la poursuite de l’objet défini dans les présents statuts.

Titre 5 : modification des statuts – dissolution

 

Article 23

L’Assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts, réserve faite du transfert du siège social dans la même ville qui incombe au Conseil d’administration, à la dissolution de l’association et à la dévolution de ses biens, à sa fusion ou à sa transformation. Elle est convoquée par le Conseil d’administration, ou sur la demande d’au moins le tiers des membres de l’association bénéficiant de la qualité de membre fondateur ou de membre actif.

L’Assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si les trois quarts des membres sont présents ou représentés.

A défaut de quorum sur première convocation, l’Assemblée générale est à nouveau convoquée, mais à huit jours d’intervalle et avec le même ordre du jour ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des voix des membres présents, ou représentés.

Un membre présent de l’Assemblée générale extraordinaire ne peut être porteur de plus de deux procurations.

 

Article 24

En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation de l’association7.

 

 

 

 

 

Le président                                                                                              Le secrétaire

 

 

 

Commenter cet article