Nouvelle loi sur l’éthanol : Pour de l’énergie propre et les forêts

Publié le par Alain GYRE

Nouvelle loi sur l’éthanol : Pour de l’énergie propre et les forêts       

Dimanche, 16 Mars 2014

Exonération de TVA, allègement des droits de douanes pour les matériels et équipements importés destinés à la filière.

 

Ce sont les mesures fiscales prévues par la loi n°2013-013 portant production et commercialisation de l’éthanol déclarée conforme par la HCC le 22 janvier dernier. Le dernier numéro de la revue juridique du cabinet Madagascar conseil international (MCI) ou « La revue MCI », analyse cette loi qui fait la promotion de l’éthanol. Cette loi fait partie des propositions de lois issues du parlement de la transition et a été présentée par le membre du Congrès de la transition, Razanakolona Marthe Marie Arsène. La revue note toutefois que la loi ne développe pas clairement l’allègement des droits de douanes. Sinon, elle mentionne les importants enjeux promus par cette loi. En effet, l’éthanol, comme combustible devrait contribuer à la lutte contre la déforestation. A l’heure actuelle, plus de 96% des ménages malagasy utilisent le bois de chauffe et le charbon de bois comme combustibles pour la cuisson selon l’enquête de suivi des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Des spécialistes du secteur affirment qu’avec la croissance démographique, l’offre ne suivra pas la demande bientôt. D’où l’intérêt de faire la promotion de nouvelles sources durables d’énergie pour la cuisson. Et l’éthanol en fait partie.

 

La loi y afférent est incitative. La revue MCI souligne : « Sur le plan administratif, la loi prévoit une innovation - c’est une rupture avec le système d’autorisation, tendant à favoriser la bureaucratisation – en prévoyant dans son article 10 que les activités du secteur éthanol ne nécessitent pas de licence. Cette disposition revêt une importance particulière car cela vient conforter l’idée d’une liberté d’entreprendre ». La revue relève également que la loi pose des règles claires pour identifier les producteurs. Il s’agit de toute personne physique ou morale. Mais la loi souligne que le producteur doit être de nationalité malagasy s’il est une personne physique. Sinon, elle impose le respect des textes en vigueur sur les groupements et associations concernant les personnes morales. D’après la revue, ces dispositions sont censées éviter les risques d’extractions abusives de ressources par les éventuels exploitants étrangers. Et pour écarter toute confusion avec le rhum artisanal, souvent frelaté, la loi précise que l’éthanol est un alcool à 90° ou plus, réservé à des fins de combustible et que la consommation humaine en est interdite.

 

Une autre disposition porte sur la coloration qui doit être rouge ou vert afin de distinguer l’éthanol de l’alcool ordinaire. La loi apporte d’ailleurs une définition légale de l’éthanol à utiliser comme combustible. En son article 1er, elle précise : « Tout alcool de formule C2H60 obtenu par la fermentation du jus de canne à sucre ou autres matières végétales, isolé par distillation ». La revue MCI considère cette nouvelle loi comme « un grand pas en avant vers un développement national multisectoriel ». A son avis, c’est « plus un instrument qu’une simple étape intéressante pour Madagascar ».

 

Recueillis par Fanjanarivo

La Gazette

Publié dans Revue de presse

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