2012-07-20 Une structure judiciaire en forme d'escalier

Publié le par Alain GYRE

2012-07-20 Une structure judiciaire en forme d’escalier

Les premières lois connues de la royauté sont, sans doute, celles d’Andrianampoinimerina qui établit un code civil parfaitement conforme au droit naturel et aux mœurs du pays ; et un code pénal réputé par sa sévérité excessive : consommer sans modération du rhum, fumer du chanvre, chiquer du tabac font partie des infractions punies de la peine capitale au même titre que le rapt de personnes pour les vendre comme esclaves.
Andrianampoinimerina utilise les structures administratives qu’il institue (ou qu’il réorganise) pour appliquer la loi et juger les infractions.
À la base, se situe le Fokonolona, collectivité économico-sociale qui assure sa propre police et son propre tribunal jusqu’à un certain degré. Puis les seigneurs féodaux. Au troisième niveau se trouvent les « vadintany du haut et du bas », au nombre de 50, puis de 70 que le souverain appelle « ses yeux, ses oreilles, ses mains ». Il a grande confiance en eux « parce qu’ils m’ont fait du bien, combattu à mes côtés ». Les « vadintany » comptent parmi leurs responsabilités, l’examen des affaires graves. S’ils n’arrivent pas à les juger, ils doivent les porter devant le roi.
L’institution du pouvoir judiciaire se fait au cours de deux grandes rencontres à Ambohimanga et à Antananarivo. Dans le premier Rova où se déroule une cérémonie rituelle, sorte de prestation de serment des Tsimahafotsy appelés à juger, Andrianam­poinimerina ne manque pas de les mettre en garde contre les tentations du métier. D’abord, le trafic de la justice en se laissant corrompre pour condamner le juste et relaxer le criminel ; ensuite, la tendance à épier les faits et gestes d’autrui dans le but de le piéger et ainsi le condamner. « Votre premier rôle est de prévenir les infractions, de donner des conseils ».
À Antananarivo, le roi s‘adresse à tous les habitants d’Avaradrano. Il leur précise que le royaume des six territoires étant établi et qu’aucune guerre ne peut plus le toucher, il est temps pour lui de s’occuper de « vos biens qu’ils soient petits ou immenses ». C’est ainsi qu’il annonce officiellement la mise en place de la structure judiciaire et présente les « vadintany » auprès de qui les Ambaniandro peuvent se plaindre. Ils seront installés à Ambatondrafandrana (Antananarivo) et Ambohirangotina (Ambohimanga).
À noter que le Palais de justice est, plus tard déplacé à Tsarazoky avant d’être à nouveau installé à Ambatondrafandrana sous Ranavalona 1ère. « Ces vadintany m’apporteront vos doléances, car ma justice est comme les marches d’un escalier ».
Le roi encourage d’ailleurs ses sujets à régler les simples litiges de voisinage par le
« matesa anie aho fa diso », ou par la reconnaissance sincère publique de ses torts. Si les deux parties n’arrivent pas à s’entendre, elles devront appeler leurs proches voisins (« roa trano mahefa, telo trano mahavita ») pour les départager. Sinon l’affaire est trop grave et exige la peine capitale ou « la perte des biens et des corps » et dans ce cas, le « vadintany » recourt au souverain.
La fonction des « vadintany » est sédentaire pour ceux qui siègent à Ambatondrafandrana et à Ambatorangontina, et mobile. Ils doivent par la suite informer le souverain lorsqu’ils jugent et prononcent une peine. En outre, s’ils doivent statuer sur une affaire par le test du tanguin et ce, à la demande de l’accusé, ils en réfèrent au roi qui envoie le « mpanozon-doha », sorte de procureur, pour présider l’ordalie.
Andrianampoinimerina laisse à son conseiller et ami Hagamainty le soin de choisir les « vadintany ». Parmi ces derniers, des notables à l’instar de Rabefiraisina, Rainimahay, Rainibozaka , Hagafotsy… et des nobles comme les Andriamasinavalona, Andriantsoanandriana, Andriankotonavalona, Andriamambavola… pour ne citer qu’eux.

Pela Ravalitera

Vendredi 20 juillet 2012

L’Express

Publié dans Notes du passé

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